Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Dernière mise à jour : 21 mars 2026
1. Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») encadrent l'utilisation du launcher Divizion, du site associé, ainsi que des services liés au projet Divizion. Divizion est un launcher tiers permettant notamment de gérer des instances, paramètres, téléchargements et lancements liés à l'univers du projet Divizion.
2. Éditeur
Le launcher Divizion est édité par : Nom du responsable : Maxence SCHAFFERT Statut : projet personnel non encore immatriculé E-mail de contact : redflyhd@aol.com
3. Hébergement
Le site est hébergé via GitHub.
4. Acceptation
Toute utilisation de Divizion implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser le launcher ni les services associés.
5. Âge minimum
L'utilisation de Divizion est réservée aux personnes âgées d'au moins 15 ans. Toute personne mineure doit s'assurer de disposer des autorisations nécessaires de son représentant légal lorsque cela est requis.
6. Relation avec Minecraft / Microsoft / Mojang
Divizion est un launcher tiers indépendant. Divizion n'est ni affilié, ni approuvé, ni édité par Mojang Studios, Microsoft ou leurs sociétés affiliées. L'utilisation de Minecraft via Divizion reste soumise aux règles, conditions et exigences applicables de Mojang, Microsoft et Minecraft.
7. Comptes
L'utilisation normale de certaines fonctionnalités peut nécessiter un compte Minecraft premium. Un mode hors ligne peut également être utilisé. Lorsqu'un compte hors ligne est utilisé, celui-ci peut être supprimé à la fermeture du launcher. Certaines données locales peuvent toutefois être conservées sur l'appareil, notamment les instances, paramètres, réglages du launcher et, le cas échéant, les informations liées au compte Microsoft localement enregistrées par l'utilisateur.
8. Fonctionnement du launcher
Le launcher peut fonctionner indépendamment d'un serveur de jeu. Le launcher peut télécharger ou mettre à jour certains fichiers nécessaires à son fonctionnement, y compris Java, ainsi que des contenus liés au projet. Certaines ressources peuvent provenir du dépôt GitHub du projet ou de services tiers utilisés par Divizion.
9. Sources et contenus tiers
Divizion peut utiliser des ressources, mods ou modpacks provenant de services tiers, notamment via l'API Modrinth. L'utilisateur reconnaît que certains contenus téléchargés via le launcher peuvent rester soumis aux conditions, licences et droits de leurs auteurs respectifs. Divizion ne revendique pas la propriété des contenus tiers.
10. Utilisations interdites
Il est strictement interdit de : • tenter de pirater le launcher ; • tenter de voler des données ; • contourner des mesures de sécurité ; • décompiler le launcher ; • pratiquer du reverse engineering sur le launcher ; • modifier puis redistribuer le launcher sans autorisation ; • republier une version modifiée du launcher sans autorisation ; • utiliser Divizion de manière malveillante ou frauduleuse.
11. Mesures en cas d'abus
Aucune grille de sanction automatique n'est prévue à ce jour. Toutefois, Divizion se réserve le droit de prendre toute mesure technique, temporaire ou définitive, nécessaire à la protection du launcher, du site, de ses fichiers, de ses infrastructures ou de ses utilisateurs en cas d'usage abusif, dangereux ou malveillant.
12. Données et confidentialité
Divizion ne met actuellement pas en place de système de paiement. Divizion ne collecte actuellement que certaines informations techniques limitées nécessaires au fonctionnement ou au suivi global du projet. Le launcher peut transmettre à Discord Rich Presence des informations de statut, notamment le nom de l'instance utilisée et le temps de jeu. Le projet peut également mesurer de façon anonyme certaines statistiques globales, notamment le nombre d'ouvertures et de lancements du launcher via Google Analytics. Aucun système d'anti-cheat ni de collecte détaillée de logs n'est annoncé à ce jour.
13. Données locales
Certaines données sont conservées localement sur l'ordinateur de l'utilisateur afin d'assurer le bon fonctionnement du launcher. La suppression du launcher et de ses fichiers locaux par l'utilisateur met fin à cette conservation locale, sous réserve des données éventuellement stockées par des services tiers utilisés par l'utilisateur lui-même.
14. Contributions communautaires
Les suggestions communautaires sont autorisées. Des propositions, retours ou contributions peuvent être publiés notamment sur Discord ou GitHub. Sauf mention contraire, l'envoi volontaire d'une suggestion autorise Divizion à l'étudier, l'adapter, l'utiliser ou ne pas l'utiliser, sans obligation de compensation.
15. Propriété intellectuelle
Le nom Divizion, l'identité visuelle, l'interface, le code, les éléments graphiques, textes, fichiers et contenus originaux du projet sont protégés par les droits applicables. Sauf autorisation écrite préalable, aucun élément original de Divizion ne peut être copié, reproduit, redistribué, modifié, exploité ou réutilisé publiquement.
16. Absence de garantie
Divizion est fourni en l'état. Aucune garantie n'est accordée quant à l'absence de bugs, d'interruptions, d'erreurs, d'incompatibilités ou d'indisponibilité. L'utilisateur utilise le launcher sous sa seule responsabilité.
17. Responsabilité
Divizion ne pourra être tenu responsable des dommages indirects, pertes de données, incompatibilités logicielles, erreurs de téléchargement, indisponibilités temporaires ou dysfonctionnements liés à des services tiers, à l'environnement de l'utilisateur ou à une mauvaise utilisation. L'utilisateur reste responsable de son appareil, de ses fichiers, de son compte Minecraft/Microsoft et de ses usages.
18. Modification des CGU
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. La version applicable est celle publiée sur le site ou mise à disposition avec le launcher à la date d'utilisation.
19. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
20. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera porté devant les juridictions territorialement compétentes selon les règles de droit commun.
21. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : redflyhd@aol.com